Conditions générales de vente de Alexandre Gendron Photography

Via son site https://www.ag-photos.fr/, Raison sociale : ALEXANDRE GENDRON Forme juridique : Micro-entreprise Adresse de siège social : 2 passage Gruffaz 74000 – ANNECY Adresse électronique : alex@alexgdn.com Numéro de téléphone : +33 (0) 6 26 20 19 26 Numéro SIRET: 51767299400012 AG-PHOTO.FR offre un service de tirages photos et de finitions ci-après désigné par : Tirages Photos, Impression sur supports rigides, et Finitions. Ce service est fourni selon les conditions générales de vente et d’utilisation définies ci-après. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. AG-PHOTO.FR se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Vous acceptez que le service de tirages photos et de finitions vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées. Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes en cliquant sur l’icône « accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni. En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

AG-PHOTO.FR vous offre un service en ligne de tirage photo. Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion afin d’assurer cette connexion au réseau de données.

2. PRIX

Les prix applicables par AG-PHOTO.FR sont ceux affichés sur la page de chaque article une fois que vous avez saisi les options de support et de taille. Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 % hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 %. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande. * Taux en vigueur

3. COMMANDE

Pour passer une commande de tirages photo auprès du service AG-PHOTO.FR, vous devez préalablement créer votre compte en ligne. Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée. AG-PHOTO.FR confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée. Aucune commande ne lie AG-PHOTO.FR avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AG-PHOTO.FR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge. AG-PHOTO.FR se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.2 Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats : – de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; Au titre du service AG-PHOTO.FR vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal. En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé avec des fichiers personnalisés, selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé. Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

5. MOT DE PASSE

A la création du compte, vous êtes identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe que vous créerez.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé STRIPE, organisme indépendant de AG-PHOTO.FR. Le paiement sur AG-PHOTO.FR est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL et 3D. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande validée par vos soins ne sera confirmée par AG-PHOTO.FR que lorsque le système STRIPE aura validé le paiement. En cas de refus de STRIPE, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

7. DÉLAIS

Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le Site et/ou dans la confirmation de la commande, le sont à titre indicatif. En tout état de cause, AG-PHOTO.FR s’engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail. En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

8. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES TIRAGES

Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront livrés à l’adresse de livraison (Rez-de-chaussée) que vous aurez indiquée dans la commande. Lorsque votre commande est finalisée, c’est à dire lorsqu’elle est disponible au départ pour la livraison, vous recevez un e-mail d’information. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. La responsabilité de AG-PHOTO.FR ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins. Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison. Vous devez adresser votre réclamation à AG-PHOTO.FR, par e-mail à l’adresse alex@alexgdn.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante : ESPACE GRAPHIQUE, 10 rue Charles Brifaut 21000 DIJON.

9. GARANTIE ET QUALITÉ DU SERVICE AG-PHOTO.FR

Le service AG-PHOTO.FR bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Par ailleurs, AG-PHOTO.FR s’engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail. Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé par AG-PHOTO.FR ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage. Après examen par l’ESPACE GRAPHIQUE, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais de AG-PHOTO.FR ou remboursé sous forme d’un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par AG-PHOTO.FR. Cependant dans le cas où l’ESPACE GRAPHIQUE ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée. Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de AG-PHOTO.FR si l’origine du retour est due soit à une erreur de AG-PHOTO.FR dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d’un produit défectueux. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse alex@alexgdn.com ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse ESPACE GRAPHIQUE, 10 rue Charles Brifaut – 21000 DIJON dans un délai de 7 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction. Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par AG-PHOTO.FR.

10. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à AG-PHOTO.FR le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que d’interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu’en cas de force majeure. AG-PHOTO.FR peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service AG-PHOTO.FR. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service AG-PHOTO.FR en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. AG-PHOTO.FR ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

11. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE AG-PHOTO.FR

Vous reconnaissez et acceptez que le service AG-PHOTO.FR puisse contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service AG-PHOTO.FR sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par AG-PHOTO.FR, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service AG-PHOTO.FR.

12. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES

Votre utilisation du site https://www.ag-photos.fr/ et du service AG-PHOTO.FR se fait à vos risques et périls. Le service y est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de AG-PHOTO.FR, l’accès au service AG-PHOTO.FR soit modifié, suspendu ou interrompu. AG-PHOTO.FR ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toutes pertes ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service AG-PHOTO.FR.

13. DROIT D’ACCÈS DE LA LOI DITE « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de AG-PHOTO.FR lors de l’utilisation du service. Seul AG-PHOTO.FR est destinataire de ces informations. La base de données constituée par les Données d’Inscription fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les demandes sont à adresser à alex@alexgdn.com ou par voie postale à l’adresse suivante : ALEXANDRE GENDRON 2 Passage Gruffaz 74000 ANNECY

14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

15. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de ANNECY (74), sont compétents.